J.O. 119 du 24 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 mai 2005 relatif à la suppression d'un office de notaire et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520382A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2005 :

La démission de Mme Massoubre (Marianne), notaire à la résidence de Champagnac-de-Belair (Dordogne), est acceptée.

Mme Massoubre (Marianne) est nommée notaire à la résidence de Piégut-Pluviers (Dordogne), en remplacement de M. Richardin (Dominique, Marie, Charles), décédé.

L'office de notaire à la résidence de Champagnac-de-Belair (Dordogne) dont était titulaire Mme Massoubre (Marianne) est supprimé.

Mme Massoubre (Marianne), notaire à la résidence de Piégut-Pluviers (Dordogne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.